POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Date de mise en ligne : 02 septembre 2024

Lisez cette Politique de confidentialité avant de nous fournir vos Données à caractère personnel.

Vos Données à caractère personnel seront traitées comme étant strictement confidentielles et pour les seuls besoins de nos Services.

Cette Politique de confidentialité est complétée par nos Mentions légales et Conditions Générales

  1. Définitions

Dans la Politique de confidentialité, les mots ou expressions définies au présent article auront la signification suivante, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

  • Donnée(s) : Désigne toute information à caractère personnel se rapportant à une personne physique ou morale identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique ou morale identifiable » une personne physique ou morale qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale
  • Service(s) : Ensemble des prestations mises à disposition de l’Utilisateur via le Site
  • Site : Le site internet cocollectif.fr permettant à l’Utilisateur d’avoir accès aux Services 
  • Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale accédant au Site.
  1. Données collectées par le Site

Tout le monde peut accéder et naviguer sur les pages du Site sans avoir à fournir de Données à caractère personnel. 

Le Site ne collecte et traite des Données à caractère personnel relatives à l’Utilisateur que pour la fourniture de Services, tels que définis dans les Conditions Générales. L’Utilisateur fournit ces Données en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Utilisateur du Site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Les Données à caractère personnel collectées via ce Site sont protégées à ce titre par les dispositions de la loi sur la protection des données personnelles du 14 mai 2018, du Règlement Général de Protection des Données (RGPD) et de manière générale par toute disposition légale et/ou réglementaire nationale, communautaire ou internationale qui viendrait encadrer la protection des données.

Lorsqu’un Utilisateur s’inscrit à des Services proposés par le Site via un un compte internet d’un service tiers (exemple : un compte email), les Données à caractère personnel nécessaires à l’authentification et à l’inscription du compte nous sont partagées automatiquement.

  1. Utilisation des Données collectées 

Les Données à caractère personnel recueillies via le formulaire de contact du Site sont utilisées pour le suivi commercial.

Les Données à caractère personnel recueillies pour l’inscription de l’Utilisateur aux Services sont utilisées pour la fourniture des Services et pour l’authentification de l’Utilisateur à son compte sur le Site. 

Des informations anonymisées sont recueillies dans des rapports de sessions d’utilisation du Chatbot pour établir des statistiques d’utilisation des fonctionnalités proposées en vue d’adapter et améliorer la qualité des Services fournis. 

  1. Accès aux Données recueillies 

Les Données à caractère personnel recueillies par les formulaires de contact du Site sont enregistrées dans un fichier informatisé, accessible uniquement par nos services internes, pour le suivi commercial de nos prospects et de nos clients. 

Les Données recueillies pour les demandes de coaching sont partagées avec des professionnels de l’accompagnement sélectionnés par le Site pour l’exécution des Services. Les informations partagées lors des sessions de coaching entre l’Utilisateur et le Professionnel de l’accompagnement sont strictement confidentielles.

Dans le cadre de Services fournis aux Utilisateurs d’une organisation signataire d’un contrat de Services, les informations personnelles identifiables, autres que le nombre de sessions, ne sont pas partagées. 

Les Données des sessions d’utilisation du Chatbot sont anonymisées, excluant tout caractère personnel.

Les Données sont conservées pendant 3 ans.

  1. Droits des Utilisateurs du Site concernant leurs Données 

En application de la Loi Informatique et Liberté Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous avez, en tant qu’Utilisateur, la faculté d’exercer les droits suivants :

  • Droit d’accès: à ce titre, vous pouvez avoir la confirmation que vos Données personnelles sont ou ne sont pas traitées par l’entreprise et lorsqu’elles le sont, vous disposez du droit de demander une copie de vos Données et des informations vous concernant conformément aux dispositions de l’article 15 du RGPD.
  • Un droit de rectification: vous pouvez nous demander que vos Données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques.
  • Un droit d’opposition: vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos Données à caractère personnel dont la base juridique est l’intérêt légitime poursuivi par cocollectif, sauf si nous pouvons démontrer que nous pouvons avoir des motifs légitimes et impérieux pour maintenir ce traitement.
  • Un droit à l’effacement de vos Données: vous pouvez demander l’effacement de vos Données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation. Le droit à l’effacement des données n’est pas un droit général. Il ne pourra y être fait droit que si vos Données ne sont plus nécessaires, si vous avez retiré votre consentement sur lequel est fondé le traitement, si vous vous opposez au traitement de vos Données, si le traitement est illicite ou pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en tant que Responsable de traitement.
  • Un droit à la limitation du traitement de vos Données : vous avez la possibilité d’obtenir la limitation du traitement de vos Données à caractère personnel. Dans ce cas, vos Données seront conservées mais ne pourront plus être utilisées sauf sous certaines conditions. Ce droit vient compléter le droit à la rectification et le droit d’opposition au traitement de vos Données.
  • Un droit à la portabilité de vos Données à caractère personnel: vous avez le droit d’obtenir de cocollectif une copie des Données que vous aurez fournies et que vous souhaitez transférer, à votre guise, à une autre plateforme. Nous attirons votre attention sur le fait que ce droit est limité aux traitements dont la base juridique est votre consentement ou l’exécution des mesures précontractuelles ou contractuelles. Ce droit ne concerne que les traitements automatisés à l’exclusion des traitements manuels ou papiers.
  • Droit de définir le sort des Données à caractère personnel : vous avez la possibilité de définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données personnelles après votre décès. Ces directives particulières ne concerneront que les traitements mis en œuvre par nos soins et seront limitées à ce seul périmètre. En l’absence de telles directives, cocollectif fera droit aux demandes des héritiers telles que limitativement énoncées par les dispositions applicables de la Loi Informatique et Libertés.

Pour exercer vos droits, veuillez écrire par mail à co@cocollectif.fr 

Conformément à l’article L. 223-2 du Code de la consommation, vous pouvez exercer votre droit d’inscription à la liste d’opposition au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur le site bloctel.gouv.fr 

  1. Politique de cookies

Un cookie est un ensemble d’informations déposées dans votre terminal Utilisateur lorsque vous naviguez sur notre Site.

Nous utilisons des cookies dits opérationnels ayant pour finalité la sécurité du Site, l’étude statistique du trafic, l’amélioration et la personnalisation de l’expérience d’utilisation du Site. Cela peut passer par la reconnaissance de votre ordinateur dans le but de vous aider à utiliser les Services proposés sur le Site. 

Le dépôt de cookies publicitaires et/ou de mesure d’audience est soumis à votre consentement, c’est pour cela que vous trouverez en bas de notre site un bandeau cookies qui vous permet à tout moment d’accepter, paramétrer et/ou de refuser le dépôt de ces derniers. Vous avez également la possibilité de changer d’avis à tout moment via le gestionnaire mis à votre disposition ou via votre navigateur.

  1. Modifications de cette Politique de confidentialité

Nous pouvons modifier la Politique de confidentialité à tout moment. Les modifications éventuelles ne peuvent avoir aucune incidence sur les achats de services effectués sur le site antérieurement à leur publication, lesquels services restent soumis à la Politique telle qu’acceptée par l’Utilisateur lors de la validation de l’achat. En tant qu’Utilisateur, vous êtes invité à prendre connaissance de la Politique, à chaque fois que vous utilisez les Services du Site, sans qu’il soit nécessaire de vous en prévenir formellement.

  1. Droit applicable et tribunaux compétents

La Politique est soumise au droit français. En cas de litige et dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.