CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE  DES SERVICES DU SITE COCOLLECTIF.FR

Date de mise en ligne : 02 septembre 2024

ENTRE :

inowee, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 8 bis rue Barthélemy 75015 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 849 030 085, ci-après la « Société » ou « cocollectif », en sa qualité d’éditeur du site internet cocollectif.fr et du Chatbot cocobot ou de toute déclinaison, notamment les applications y compris les applications mobiles, sur tout type de plateforme et de support de ce site, ci-après le « Site »,

ET :

Toute personne physique majeure capable, ou toute personne morale, utilisant les Services ou Abonnements, tels que définis ci-après, qui sont proposés sur le Site, pouvant être soit un particulier, soit un professionnel, étant précisé que toute stipulation des Conditions Générales qui n’est pas opposable aux particuliers en vertu de la réglementation en vigueur aura vocation à ne s’appliquer qu’aux professionnels, ci-après le « Client »,

Conditions Générales

  1. DÉFINITIONS

Dans les Conditions Générales, les mots ou expressions définies au présent article auront la signification suivante, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

  • Abonnement : désigne des Services disponibles sous la forme d’un abonnement, selon différents Packs proposés par la Société aux Utilisateurs pour donner accès à des Services ;
  • Chatbot : désigne le robot conversationnel développé et commercialisé par la Société sous le nom cocobot ;
  • Client professionnel : désigne toute personne morale immatriculée dans un Etat membre de l’Union Européenne agissant dans le cadre de son activité professionnelle qui souscrit des Services, soit sur le Site, soit au travers d’un Contrat avec des conditions particulières avec la Société ; 
  • Compte : désigne l’espace privé sur le Site auquel le Client a un accès personnel et réservé, lui permettant de consulter, modifier et supprimer ses informations et accéder, dès que cela est applicable, à des modalités du Service ou de l’Abonnement sélectionné ; 
  • Conditions Générales : désigne les termes et conditions applicables à tous les Services et Abonnements proposés par la Société sur son Site ; étant donné que ce Service ou cet Abonnement pourra être réalisé en tout ou partie par un Sous-traitant. L’acceptation des Conditions Générales s’entend comme un engagement contractuel ;
  • Pack : désigne des combinaisons d’offres de Services ou d’Abonnement ; 
  • Partie(s) : désigne collectivement la Société et le Client et individuellement la Société ou le Client ; 
  • Prix : désigne le prix du Service ou de l’Abonnement retenu par le Client. Cette information sera fournie au moment de la souscription de Service(s) ou Abonnement, sur le Site ou dans un Contrat avec des conditions particulières ; 
  • Professionnel(s) de l’accompagnement : désigne des Professionnels de l’accompagnement de la personne et/ou des organisations, dits coach ou facilitateur, l’ensemble de ces Professionnels étant indépendants de la Société ;
  • Service(s) : désigne l’ensemble des Services proposés par la Société aux Clients, et principalement la mise à disposition d’Informations, l’utilisation du Chatbot, la mise en relation avec des Professionnels de l’accompagnement. Cette liste n’est pas exhaustive. 
  • Sous-traitant : désigne toute personne morale ou travailleur indépendant à qui la Société délègue tout ou partie de la réalisation du Service ou de l’Abonnement ;
  • Utilisateur : désigne toute personne physique majeure capable, ou toute personne morale immatriculée dans un Etat membre de l’Union Européenne agissant dans le cadre de son activité professionnelle, qui visite et/ou utilise le Site. 
  1. OBJET DU CONSENTEMENT

Le Site fournit aux Clients les Services et Abonnements tels que définis ci-après lui permettant d’utiliser le Chatbot et d’accéder à des Professionnels de l’accompagnement de la personne et/ou des organisations.

Il est précisé que l’Utilisateur peut utiliser les Services, soit en y souscrivant lui-même sur le Site, soit en tant que bénéficiaire d’un Contrat souscrit par un Client professionnel. 

Pour recourir (et le cas échéant acheter, lorsqu’ils sont payants) et/ou utiliser et/ou souscrire aux Services ou Abonnements, l’Utilisateur suivra les étapes du processus indiquées sur le Site. Il renseignera l’ensemble des champs permettant de l’identifier, de choisir les Services ou Abonnement ainsi que les modalités de paiement.

Toute commande de l’un des Services ou Abonnements implique l’adhésion sans réserve de l’Utilisateur aux présentes, à l’exclusion de tout autre document tel que prospectus, catalogues ou autres supports émis par la Société qui ont donc une valeur indicative. 

L’Utilisateur peut être invité à créer un Compte pour utiliser un Service ou un Abonnement, ceci entraînant l’acceptation, sans aucune réserve, des Conditions Générales.

  1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

L’utilisation du Site implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Utilisateur aux présentes Conditions Générales. L’Utilisateur doit prendre connaissance des Conditions Générales préalablement à son inscription sur le Site et à chaque utilisation d’un des Services.

Les présentes Conditions Générales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par la Société. Les Conditions Générales modifiées sont applicables à toute utilisation de Service postérieure à la modification. L’Utilisateur est donc invité à consulter à chaque visite du Site les Conditions Générales. Si l’Utilisateur refuse une modification des Conditions Générales, il devra ne plus accéder aux Services et fermer son compte.

L’Utilisateur accepte ces Conditions Générales en cliquant sur la case prévue à cet effet lors de son inscription sur le Site et lors de l’accès à des Services proposés par le Site.

L’Utilisateur est invité à conserver sur un support durable une copie des présentes Conditions Générales.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de l’ensemble des relations contractuelles entre l’Utilisateur et la Société.

Le non-respect des Conditions Générales par l’Utilisateur pourra entraîner la suspension ou la suppression du droit d’accès de l‘Utilisateur au Site.

La Société se réserve le droit d’exclure de manière temporaire ou définitive un Utilisateur du Site en cas de faute grave, comportement irrespectueux, ou tout comportement qui nuirait au bon fonctionnement des Services proposés par le Site. 

  1. COMPTE UTILISATEUR

Pour accéder aux Services du Site, l’Utilisateur doit :

  • créer un compte sur le Site avec un identifiant et un mot de passe ou s’authentifier avec un compte d’un service tiers (exemple : compte email) et se connecter à son compte ;
  • confirmer l’acceptation des Conditions Générales et valider.

Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de donner des informations exactes lors de son inscription sur le Site. Notamment, pour permettre sa mise en relation avec un Professionnel de l’accompagnement (email, numéro de téléphone, etc) pour les Services de coaching individuel ou collectif ou de facilitation de l’intelligence collective. En cas de changement de ses coordonnées, l’Utilisateur devra effectuer les mises à jour nécessaires sur son Compte. A défaut, la Société dégage toute responsabilité quant aux conséquences qui pourraient en résulter.

L’Utilisateur pourra modifier son mot de passe en cliquant sur “Mot de passe oublié” lors de l’étape de « Connexion » du Site. 

L’Utilisateur prend toute disposition utile pour maintenir la confidentialité de l’accès à son compte. L’Utilisateur s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité des identifiants personnels associés à son compte.

En cas d’utilisation frauduleuse de son compte, l’Utilisateur s’engage à prévenir immédiatement le Site et à modifier sans délai son mot de passe d’accès.

La Société ne sera en aucun cas responsable des dommages matériels ou immatériels résultant d’une utilisation du compte par un tiers, avec ou sans l’autorisation de l’Utilisateur.

Le numéro de téléphone de l’Utilisateur recueilli lors de la création de son compte, sera utilisé pour la bonne exécution des Services de Professionnels de l’accompagnement. 

Conformément à l’article L. 223-2 du Code de la consommation, l’Utilisateur est informé qu’il peut exercer son droit d’inscription à la liste d’opposition au démarchage téléphonique en s’inscrivant sur le site bloctel.gouv.fr. Cette liste s’oppose au démarchage de tous les professionnels à l’exception de ceux avec lesquels l’Utilisateur a déjà conclu un contrat.

  1. FONCTIONNEMENT DES SERVICES PROPOSÉS PAR LE SITE

Le Site propose plusieurs Services distincts et complémentaires pouvant être combinés en Pack : 

  • l’utilisation d’un Chatbot 
  • la mise en relation avec des Professionnels de l’accompagnement de la personne et/ou des organisations 

4.1. Services du Chatbot 

Le Site propose l’utilisation d’un Chatbot, qui donne accès à l’Utilisateur à diverses fonctionnalités pour développer des compétences comportementales et collaboratives.  

Pour tous les Utilisateurs particuliers du Site, le Chatbot est accessible, à partir d’un Compte Utilisateur, avec un Abonnement gratuit soumis à des restrictions d’utilisation mensuelle de 2 sessions d’une durée limitée de 30 minutes chacune.

Prochainement, les Utilisateurs particuliers du Site pourront également souscrire un Abonnement payant sans engagement, avec des restrictions d’utilisation plus amples et des fonctionnalités supplémentaires.

Pour les Professionnels de l’accompagnement, la Société propose la signature d’un Contrat avec des conditions particulières, pour l’utilisation du Chatbot par leurs propres clients, pour les aider à la formulation de leurs demandes de Services de coaching de personne(s) et/ou de facilitation de l’intelligence collective. 

Pour les Clients professionnels, la Société propose la signature d’un Contrat avec des conditions particulières, pour la customisation du Chatbot à leurs besoins spécifiques et son utilisation par leurs collaborateurs. 

4.2. Services des Professionnels de l’accompagnement 

Le Site propose la mise en relation des Utilisateurs avec des Professionnels de l’accompagnement de la personne et/ou des organisations pour des séances de coaching individuel ou collectif et/ou des missions de facilitation de l’intelligence collective. 

La mise en relation avec les Professionnels de l’accompagnement peut se faire, soit en contactant directement la Société (par exemple, via le formulaire de contact du Site), soit via l’utilisation du Chatbot ayant servi pour la formulation de la demande de Service.

Les Professionnels de l’accompagnement sont sélectionnés et proposés par la Société en fonction des besoins formulés par l’Utilisateur particulier ou Client professionnel.

Les Clients professionnels signent, avec la Société, un Contrat avec des conditions particulières encadrant les modalités d’exécution des Services liés au(x) Professionnel(s) de l’accompagnement.  

Les Utilisateurs particuliers paient la séance avec le Professionnel de l’accompagnement au fur et à mesure des rendez-vous pris. 

Prochainement, les Utilisateurs particuliers pourront souscrire un Abonnement payant pour accéder à des séances de coaching avec un Professionnel de l’accompagnement.  

Tout premier contact entre l’Utilisateur et le Professionnel de l’accompagnement, mis en relation par la Société, démarre par une première séance gratuite de 30 minutes servant à valider la poursuite des relations et les modalités d’exécution de la ou des séances entre les deux parties. 

L’Utilisateur aura accès aux Services du Professionnel de l’accompagnement dans la limite de l’Abonnement qu’il aura souscrit lui-même en tant que particulier ou aura été souscrit et réglé pour son compte par le Client professionnel. Le droit d’accès de l’Utilisateur aux Services est personnel et non transférable, sous quelque forme que ce soit.

Les Clients professionnels définiront dans un Contrat avec des conditions particulières les modalités d’accès aux Services de Professionnels de l’accompagnement, notamment en termes d’un nombre de séances, délivrées sous la dénomination “crédit”, qui seront accessibles par Utilisateur pendant la durée dudit Contrat. 

Les séances se dérouleront aux dates et heures convenues entre l’Utilisateur et le Professionnel de l’accompagnement. Les deux parties ont pour obligation de se présenter aux séances convenues. Les séances pourront être programmées en rendez-vous physique ou à distance ou hybride. 

En cas d’absence de l’Utilisateur ou d’un retard supérieur à quinze (15) minutes, la séance pourra être annulée par le Professionnel de l’accompagnement, mais sera déduite du crédit comme étant effectuée.

En cas d’absence du Professionnel de l’accompagnement ou d’un retard supérieur à quinze (15) minutes, l’Utilisateur pourra annuler la séance et elle ne sera pas déduite de son crédit.

L’Utilisateur peut annuler sans frais une séance jusqu’à quarante-huit (48) heures avant la séance. Seulement deux annulations sont autorisées par Utilisateur sans qu’elles soient déduites de son crédit, au-delà le prix de toute séance annulée sera due. 

Le Professionnel de l’accompagnement peut annuler une séance, quarante-huit (48) heures avant, sous réserve d’en informer l’Utilisateur par email et de lui proposer de nouveaux créneaux. 

Lors de la séance, l’Utilisateur s’engage à adopter un comportement sérieux. Il s’abstiendra de toute communication à caractère inapproprié ou propos à caractère discriminatoire.

Tout comportement inapproprié de l’Utilisateur pourra conduire à une suspension des Services du Professionnel de l’accompagnement. Toute séance démarrée et non terminée du fait d’un comportement inapproprié ne donnera pas lieu à un remboursement.

  1. MODALITÉS DE PAIEMENT

L’Abonnement gratuit est accessible sans paiement, par simple création d’un Compte Utilisateur.

L’Abonnement payant sans engagement, souscrit sur le Site, sera dû et payable d’avance chaque mois à compter de la date de souscription au Service. 

Des Prix promotionnels peuvent être proposés temporairement. L’usage de « code promo » est limité à une fois par Compte et uniquement aux nouveaux Utilisateurs.

Les Prix des Services n’incluent pas les coûts des télécommunications et de l’accès Internet.

Le paiement des Service soucrits sur le Site peut se faire par carte bancaire via un système de paiement en ligne. L’Utilisateur autorise la Société à débiter la carte bancaire fournie pour tous les frais et montants dûs au titre des Services.

Le paiement des Services faisant l’objet d’un Contrat avec des conditions particulières peut se faire sur envoi par la Société de factures, exprimées en Euros hors taxes (HT), qui sont payables net, sans escompte et à réception (sauf mention contraire sur la facture).

Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension temporaire du Service et/ou la résiliation de l’Abonnement, immédiatement et sur simple notification.

La Société se réserve le droit de changer les Prix des Abonnements aux Services en notifiant les Utilisateurs par e-mail avec un préavis de trente (30) jours minimum. Si l’Utilisateur n’accepte pas les nouveaux Prix, il devra cesser toute utilisation du Service au plus tard au dernier jour de la période mensuelle en cours déjà réglée au jour de la notification. En cas d’abonnement annuel, les Prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la souscription du Service ; les nouveaux Prix ne seront applicables qu’à compter du renouvellement éventuel de l’Abonnement à l’échéance.

  1. DURÉE – RÉSILIATION

Les Abonnements gratuits et payants sans engagement, souscrits sur le Site, sont conclus sans durée déterminée et tacitement reconductibles de mois en mois, sous réserve du complet paiement du Prix à date échoir. L’Utilisateur peut à tout moment mettre un terme à son Abonnement gratuit ou payant sans engagement à partir de son Compte. Toutefois, la Société ne pourra en aucun cas procéder au remboursement des sommes payées d’avance au prorata du mois en cours résilié et non utilisé. Il appartient à l’Utilisateur d’anticiper la résiliation de son Abonnement pour la rendre effective au moment le plus opportun.

En cas de résiliation par un Client professionnel d’un Contrat avec conditions particulières, les sommes versées au titre en contrepartie de l’un des Services restent dues, y compris si l’Utilisateur n’a pas épuisé les quotas acquis.

En cas de non-respect, par l’Utilisateur, des présentes Conditions Générales ou de toute disposition légale, réglementaire ou résultant d’une convention internationale applicable, la Société se réserve le droit de résilier le Contrat sans préavis.

  1. DROIT DE RÉTRACTATION

Les dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation ne s’appliquent pas aux Services à l’usage des Clients professionnels. 

Les stipulations du présent article ne valent qu’en ce qui concerne le Client particulier soumis aux dispositions du Code de la consommation.

En ce qui concerne la souscription au Service de Chatbot, conformément aux dispositions suivantes de l’article L.221-28 alinéas 1° et 13° du Code de la consommation, le Client renonce expressément à tout droit de rétractation :

“Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

(…)

13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.”

En effet, compte tenu de la nature du Service du Chatbot, qui consiste à des échanges de contenus numériques, cette exception au droit de rétractation s’applique.

 

En ce qui concerne les Abonnements au Service de Professionnels de l’accompagnement, conformément aux règles françaises en vigueur en matière de vente à distance, le Client a la possibilité de renoncer à sa souscription à l’Abonnement par e-mail adressée à : co@cocollectif.fr, dans un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de souscription à l’Abonnement. Le contrat cessera à la date de réception de la lettre de renonciation et les cotisations versées sans consommation du Service seront remboursées.

Pour ce faire, le Client peut utiliser le modèle de lettre ci-après :

« Je soussigné(e) M…………………………………. (nom, prénom, adresse) 

déclare renoncer à ma souscription au contrat d’Abonnement cocollectif que j’avais souscrit à distance le …/…/……

Fait à ……… le ……….… signature ……… ».

  1. RESPONSABILITÉS DES PARTIES 

8.1. Services du Chatbot

La Société n’a pas accès et donc n’enregistre pas les contenus des échanges de l’Utilisateur avec le Chatbot. Seuls des rapports anonymisés des sessions sont générés à des fins d’analyse des types d’utilisation qui sont faites du Chatbot afin d’en optimiser les usages et le fonctionnement. 

Les contenus des messages échangés via le Chatbot demeurent sous la seule responsabilité de l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît expressément qu’il lui appartient d’assurer la sauvegarde des contenus qu’il souhaite conserver, notamment s’il souhaite les partager dans une séance avec un Professionnel de l’accompagnement. 

8.2. Services des Professionnels de l’accompagnement 

A partir des besoins formulés par l’Utilisateur, la Société sélectionne et propose des Professionnels de l’accompagnement pouvant y répondre. Suite à un entretien de mise en relation, l’Utilisateur accepte ou non de poursuivre des relations avec le Professionnel de l’accompagnement. La Société n’étant pas impliquée dans cette décision de l’Utilisateur, elle exclut toute responsabilité quant à la qualité des Services fournis par le Professionnel de l’accompagnement.

Les Professionnels de l’accompagnement inscrits et présentés sur le Site sont des professionnels indépendants qui fournissent librement des conseils, avis et réponses compte tenu de leurs qualifications et expertise, sans influence tierce.

La Société n’est tenue qu’à une obligation de moyens, sa responsabilité est donc d’assurer la permanence, la continuité́ et la qualité de l’accès au Site, ce conformément aux règles d’usages de l’Internet.

L’Utilisateur, qui recourt à des Services d’accompagnement de la personne et/ou des organisations, doit observer certaines normes de comportement telles que le respect d’autrui, la bonne foi et la courtoisie.

L’Utilisateur s’engage à ne pas filmer, ni enregistrer, une séance avec un Professionnel de l’accompagnement.

Le Professionel de l’accompagnement est tenu en vertu de ses règles déontologiques au secret professionnel.

L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité du contenu des séances et des informations qu’il communique au Professionnel de l’accompagnement. La Société n’a aucun accès aux informations transmises lors des séances et en exclut donc toute responsabilité.

  1. FORCE MAJEURE

La responsabilité des parties ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales découle d’un cas de force majeure.

La force majeure s’entend de tout événement extérieur, irrésistible et imprévisible et de son interprétation par la jurisprudence des juridictions françaises, et empêchant l’une des parties d’exécuter ses obligations ou rendant l’exécution de celles-ci excessivement onéreuses.

La responsabilité de la Société ne peut être engagée dans les cas suivants :

  • Interruptions momentanées pour la mise à jour de certains fichiers.    
  • Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée du Site indépendamment de la volonté de la Société, notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication, de saturation des réseaux quels qu’ils soient, à certaines périodes.  
  • Interruptions momentanées nécessaires à l’évolution ou à la maintenance du Site.
  • Défaillance ou dysfonctionnement du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents.
  • Contamination par virus informatique du Site.
  • Intrusions malveillantes de tiers sur le Site.

L’Utilisateur s’engage à accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, notamment ses performances techniques et temps de réponse.

  1. DONNÉES PERSONNELLES DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur consent, dans le cadre de l’utilisation des Services du Chatbot et de mise en relations avec des Professionnels de l’accompagnement, à ce que les données à caractère personnel le concernant soient collectées et traitées par la Société.

Les données à caractère personnel relatives à l’Utilisateur collectées lors de l’inscription sur le Site sont traitées dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite Loi Informatique et Libertés modifiée et du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données – RGPD).

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont traitées pour la gestion de l’accès au Site, au Chatbot et aux Services des Professionnels de l’accompagnement. De ce fait, l’Utilisateur consent à qu’elles soient transmises aux Professionnels de l’accompagnement pour l’exécution de leurs Services. Ces données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

L’Utilisateur est invité à prendre connaissance des engagements de la Société et de ses Droits quant aux données à caractère personnel le concernant dans la Politique de confidentialité.

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur transmises au Professionnel de l’accompagnement seront traitées par ce dernier en tant que responsable de traitement. Dans ce cadre du traitement des données, la Société exclut toute responsabilité.

L’Utilisateur est donc invité à prendre contact avec le Professionnel de l’accompagnement pour toute demande relative aux données traitées dans le cadre de leur relation.

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site est la propriété exclusive de la Société et protégé à ce titre par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction du Site, en tout ou partie, sans l’autorisation de la Société est interdite.

L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte, de quelque façon que ce soit, aux marques, logos et autres signes distinctifs figurant sur le Site.

  1. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de contestation, litige ou action relative à ou trouvant son origine dans l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes Conditions Générales et/ou la conclusion, l’exécution ou la résiliation d’un Service, les Parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable. Si aucune solution amiable n’était trouvée, les Parties conviennent que le litige sera porté exclusivement devant les tribunaux de Paris.